HONORAIRES DE TRANSACTION
Mis à jour le 1er janvier 2024
Les prix affichés sur notre site incluent les honoraires d’agence.
Les honoraires d'agence étant légalement libres, nous appliquerons ceux mentionnés, ci-dessus, lors de la signature du mandat de vente, en accord avec le propriétaire. Toutefois, ils pourront être amenés à varier, mais uniquement à la baisse, dans le cadre d'une négociation, dans les limites proches des conditions pratiquées et pour des transactions spécifiques. Ils seront validés en parfait accord avec le propriétaire vendeur.
Cet affichage est conforme à l'article n°3 de l'arrêt n°90-86 du 29 juin 1990 et à l'arrêté́ du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels en immobilier.
Les tarifs sont rédigés Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de la TVA en vigueur inclus (20%). Pour les mandats de vente les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf exception, et sont dus, lors de la signature de l’acte authentique de vente devant le notaire.
En cas de délégation de mandat, les honoraires appliqués seront les honoraires de l’agence détentrice du mandat initial.
En cas de mandat de recherche, les honoraires restent inchangés, cependant ils seront à la charge de l'acquéreur et seront dus lors de la signature de l’acte authentique de vente devant le notaire.
J&J Immobilier
Représentée par Jeanie MENA, présidente de la SAS J&J Immobilier au capital de 10000 Euros, ayant son siège social à 20 rue Louis Pasteur 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro RCS 889 906 434.
Titulaire de la Carte Professionnelle Transaction délivrée par la CCI du Pays d'Arles portant le n°CPI30022020000045117.
Titulaire d'une responsabilité civile professionnelle à GENERALI Assurances dont le siège social est situé à 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris. Déclarant ne pas avoir de garantie financière avec perception de fonds. N’ayant aucun lien capitaliste ou juridique avec une banque ou une société financière.